Les droits fondamentaux sont l’expression de la philosophie du « droit naturel », inspirée de toutes les luttes qui ont tenu à rappeler que l’être humain a des droits inaliénables, inhérents à sa « nature humaine » (voir: D’où vient la Déclaration universelle des droits de l’homme)

Depuis 1948, le droit international des droits de l’homme (DIDH) assure le passage des revendications des droits « naturels » au droit positif international, par le développement d’instruments juridiques (déclarations, conventions, etc.) et d’institutions pour les mettre en oeuvre (commissions politiques, comités conventionnels, rapporteurs spéciaux, cours internationales, etc.).

Les textes de protection des droits humains veulent réaffirmer l’existence des droits fondamentaux. Ils se concentrent sur le lien entre l’individu et les autorités, sur la légitimité des actions de ces dernières et sur les conditions de coexistence entre individus égaux en droits. Dans nos sociétés contemporaines, il s’agit de protéger l’individu contre les atteintes qu’il pourrait subir d’un pouvoir abusif et de lui garantir des conditions d’existence normales. Il faut remarquer que la définition et la traduction dans le droit positif et dans les faits de cette dernière partie de l’intention fait toujours l’objet de vives discussions.

Au-delà de l’égalité de respect de chaque personne, en dignité et en droit, les droits humains ne forment pas un système philosophique, religieux, politique, social ou culturel fermé. Au contraire, ils s’ouvrent à la coexistence d’une pluralité de pensées, de croyances, de cultures, de pratiques, d’organisations sociales, etc.

Un droit de l’homme:
la métaphore du fruit
On peut comparer un droit à un fruit dans ses diverses étapes de maturation.
 

Le droit en grain

Il s’agit d’un texte en état de potentialité ou de projet, au niveau de la Commission des droits de l’homme ou du conseil économique et social; c’est une semence pour un droit qui, à l’instar du grain de senevé de la Bible, pourra produire ou non d’abord un fruit-droit vert (déclaration), ensuite éventuellement un fruit-droit mûr (convention), suivant l’endroit où tombe la semence, autrement dit selon la fortune des circonstances.

Le droit vert

Le droit vert est un droit qui n’est pas encore consommable par les individus, en d’autres termes, c’est une déclaration (ou une recommandation) des Nations Unies qui a encore besoin de mûrir pour devenir obligatoire pour les États et exigible par des particuliers.

Le droit mûr

Le droit mûr est un droit consommable par les individus, c’est-à-dire une convention des Nations Unies obligatoire pour les États parties qui se sont engagés à la respecter et à en assurer le plein exercice au profit des particuliers.

Tiré de: Isse O. Bokatola, Le droit international des droits de l’homme, Conception-Élaboration-Aboutissement-, Thématique, Genève: Cifedhop, 1997.
 

Non-discrimination
 
 

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Par définition, la non-discrimination est une règle de base de tous les droits humains. Elle découle logiquement de l’universalité des droits humains. Ainsi, tout instrument juridique de protection des droits humains contient une disposition, qui rappelle que l’application des droits qui y sont contenus doit se faire sans aucune discrimination de quelque nature que ce soit.

 

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