La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948

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La Déclaration universelle des droits de l’homme [ci-après DUDH] constitue certainement le document relatif aux droits humains le plus connu; elle représente en même temps la première pierre de la protection internationale des droits humains. Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, les droits humains et leur protection étaient presque exclusivement une affaire relevant des constitutions nationales, et seules de très rares questions étaient réglées au niveau international. Toutefois, la terreur suscitée par le national-socialisme et les horreurs de la Seconde Guerre mondiale ont provoqué un tournant décisif. Durant la guerre, les forces qui luttaient contre l’Allemagne et ses alliés avaient déjà déclaré vouloir créer les conditions nécessaires pour que tous les humains puissent vivre dans un climat de paix et être libérés de la peur et de la pénurie. C’est pourquoi la Charte des Nations unies (organisation fondée en 1945) stipule très clairement que la communauté internationale a le mandat de promouvoir le respect et l’application des droits humains et des libertés fondamentales pour tout un chacun.

La percée

Le concept des « droits humains pour tous » est véritablement né en décembre 1948 lors de l’adoption de la DUDH par l’Assemblée générale de l’ONU.
Après une discussion de deux ans à la Commission des droits de l’homme de l’ONU (qui venait d’être créée) à laquelle siégeaient les représentant(e)s de 18 Etats sous la présidence de la nord-américaine Eleanor Roosevelt, 48 Etats votèrent en faveur de la Déclaration contre 8 abstentions. Les traditions occidentales des déclarations des droits humains et des catalogues de droits fondamentaux influèrent sur les travaux préparatoires ; par ailleurs, de nouvelles orientations furent apportées, notamment dans le domaine des droits sociaux.

Le contenu

La DUDH définit les droits civils, politiques et sociaux qui devraient revenir à tout être humain en raison de sa dignité intrinsèque. La protection de la personne humaine est garantie par trente articles qui comprennent, notamment, le droit à la vie, l’interdiction de l’esclavage, l’interdiction de la torture, l’interdiction d’arrestations et de détentions arbitraires, etc.), les droits procéduraux (le droit à des moyens de recours efficaces, etc.), les libertés et droits fondamentaux classiques comme par ex. la liberté d’opinion, la liberté de religion, le droit à la propriété ou la liberté matrimoniale, ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels (le droit à la sécurité sociale, le droit au travail, le droit à l’alimentation et à la santé, le droit à l’éducation, etc.). Ces droits doivent s’appliquer à tous les êtres humains sans distinction de race, de sexe ou de nationalité (art. 2), car tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits (art. 1).

L’application

Bien que la DUDH ne comporte pas de caractère juridique obligatoire, elle a un poids important au niveau politique et moral et certaines de ses garanties sont considérées aujourd’hui comme relevant du droit coutumier. De plus, la DUDH a constitué, de par son contenu, un élément de référence important depuis les années cinquante, notamment pour l’élaboration des conventions des droits humains de l’ONU à caractère obligatoire.

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