L’un des moyens d’amoindrir les pouvoirs ‘’exorbitants’’ du parquet, c’est d’instaurer un juge de la détention et des libertés (JDL). C’est l’avis de Me Assane Dioma Ndiaye qui organisait, samedi, un panel sur la directive de l’Uemoa concernant la présence de l’avocat dès l’interpellation. Son plaidoyer se heurte au refus du Parquet.

 

Au regard des mandats de dépôts décernés par le parquet aux personnes en maille à partir avec la justice, le maître des poursuites est accusé d’avoir trop de pouvoir. La Ligue sénégalaise des droits humains (LSDH), qui organisait samedi dernier un débat sur la directive de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) portant la présence de l’avocat lors de la garde à vue, préconise l’amoindrissement de son pouvoir ‘’exorbitant’’.

Selon Me Assane Dioma Ndiaye, président de la LSDH, ceci passe par l’instauration d’un Juge de la détention et des libertés (JDL). ‘’Je pense que ça va être un moyen d’amoindrir les pouvoirs exorbitants du procureur mais ça va donner l’impression d’une procédure beaucoup plus juste et équitable’’, a soutenu la robe noire. Mieux, Me Tine estime : ‘’quand il s’agit d’une information, surtout en matière criminelle, la phase pendant laquelle la personne placée sous mandat de dépôt, si on avait un JDL, il y aurait plus d’arguments contradictoires’’.

Son argumentaire est que ‘’’le juge d’instruction, qui décide de la mise sous mandat de dépôt, le fait souvent à partir des seules réquisitions du procureur’’. Or, poursuit-il, ‘’maintenant si c’était un JDL qui statuait d’abord sur la détention, le juge d’instruction n’aurait qu’à instruire après que la décision soit prise par le premier’’. Car, celui-ci ‘’serait beaucoup plus à hauteur des faits et on ne pourrait pas le suspecter de s’être contaminé à un niveau’’. C’est pourquoi, Me Abdoulaye Tine estime qu’il est temps d’essayer d’explorer une voie de deuxième degré de contrôle car ‘’on est arrivé à un moment où on doit dépoussiérer’’. L’avocat au Barreau de Paris qui a fait part de l’expérience française souligne toutefois, que ‘’l’institutionnalisation ne va pas être la recette miracle’’.

Il s’y ajoute que le parquet n’agrée pas l’idée. Son représentant à la rencontre, Pape Ismaïla Diallo, estime que ‘’ce mimétisme peut ne pas être la solution’’ et qu’il y aura un déséquilibre. ‘’Nous ne comprenons pas qu’on puisse demander l’instauration d’un juge de la détention et des libertés. L’institutionnaliser, ce serait déséquilibrer l’équilibre qui existe déjà’’, a martelé le substitut. Et d’ajouter : ‘’ce n’est pas opportun parce que le juge d’instruction, tel qu’il exerce son rôle, est mieux placé pour voir s’il faut placer une personne en détention ou non.

Je ne suis pas d’avis que la solution puisse être l’instauration de ce juge’’. Sur la lancée, il a réfuté les accusations portées contre le parquet et liées aux nombreux mandats de dépôt. ‘’ Le procureur n’est pas un distributeur automatique de mandats de dépôt, ni un distributeur automatique de peines. Nous sommes accusés comme étant les personnes qui envoient le plus les gens en prison mais la détention au Sénégal est assez réglementée’’, s’est désolé le substitut. Aussi a-t-il souligné que des efforts ont été faits et que beaucoup de personnes comparaissent libres en audience de grande correctionnelle où il y a 150 affaires au rôle, avec plusieurs prévenus par dossier.

Me Assane Dioma Ndiaye plaide pour l’instauration du Juge de la détention et des libertés

la LSDH plaide pour la mise en place des libertés et de la détention

 

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