CONTEXTE ET JUSTIFICATION

L’heureuse initiative pour l’association Nationale des Chroniqueurs judiciaires du Sénégal en partenariat avec la Ligue Sénégalaise des Droits Humains d’organiser ce panel sur l’indépendance de la Justice participe de sa volonté d’enrichir un débat d’une acuité indéniable. En effet, l’action de la justice partout est de plus en plus attendue, les populations étant elles-mêmes de plus en plus conscientes de la nécessité pour les juges de dire le droit et de défendre leurs libertés lorsqu’elles sont menacées, notamment par les autorités politiques ou administratives. Mais l’indépendance de la justice, condition sine qua non pour l’efficacité dans son action et sa crédibilité aux yeux des citoyens, dépend d’une combinaison de plusieurs conditions, c’est-à-dire de l’organisation et du fonctionnement de la justice, du statut, des attributions et des moyens du juge.

C’est pourquoi le débat national sur l’indépendance de la justice ne peut laisser indifférent aucun segment de la société.

Thématiques

Ce panel sera un cadre d’échanges et réflexions entre professionnels du droit (magistrats, avocats, greffiers, universitaires, représentants de l’Etat, parlementaires, chroniqueurs judiciaires, etc. Les thématiques envisagées tournent autour des sujets suivants :

  • Le conseil supérieur de la magistrature : quelles réformes ? Par Souleymane Téliko, président de l’Union des magistrats sénégalais (Ums)
  • Le statut du Parquet : quelles réformes? Par Me Assane Dioma Ndiaye, président de la Ligue sénégalaise des droits de l’Homme (Lsdh)

Objectifs

Réformer substantiellement le Conseil Supérieur de la Magistrature et du statut du Procureur de la République à l’instar de la mouvance universelle dans ce domaine afin de lui permettre de jouer son rôle de garantie statutaire de l’indépendance des magistrats et que ces derniers puissent gérer leur carrière aux mêmes.

Les résultats attendus

  1. Le respect des principes fondamentaux relatifs à l’indépendance des juges inscrits dans la Constitution : le pouvoir judiciaire est indépendant des autres pouvoirs de l’Etat ; les juges ne sont soumis qu’à la loi ; ils ne se distinguent que par leurs fonctions ; le principe de l’inamovibilité des juges comme garantie fondamentale de l’indépendance des juges du fond ;
  2. Les décisions concernant la nomination et la carrière professionnelle des juges devraient être fondées sur le mérite, évalué au moyen de critères objectifs dans la cadre de la loi ;
  3. Le conseil supérieur de la magistrature devra jouer un rôle déterminant dans les décisions relatives à la nomination et à la carrière des juges ;
  4. La composition du conseil de la magistrature devrait, dans tous les cas, présenter un caractère pluraliste, les juges représentant une partie importante, sinon la majorité de ses membres. A l’exception des membres de droit, ces juges devraient être élus ou désignés par leurs pairs.
  5. Le principe de l’indépendance judiciaire interne implique que l’indépendance individuelle de chaque juge est incompatible avec une relation de subordination des juges dans l’exercice de leur activité juridictionnelle.

 

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here