Year: 2023

THEME : Quels mécanismes juridiques et institutionnels pour veiller au
respect des droits de l’homme et de l’État de droit en Afrique?
08 Juillet 2023
À la Fondation Friedrich Ebert, Bureau Sénégal Av. des Ambassadeurs Fann Résidence Dakar
I./ Contexte
Les organisations de la société civile, les institutions nationales des droits de l’homme et
les acteurs non traditionnels, en particulier ceux travaillant sur toutes les questions
relatives aux droits de l’homme, font davantage appel aux mécanismes internationaux des
droits de l’homme et utilisent davantage leurs résultats.
Les mécanismes internationaux des droits de l’homme contribuent à l’élaboration du droit
international et de la jurisprudence, en particulier dans le contexte des nouvelles
préoccupations relatives aux droits de l’homme.
Nous la savons tous, il y a des défis voire des menaces qui pèsent sur le respect de la
dignité humaine en Afrique et nous pouvons citer entre autres :
– Le soutien à la prévention des conflits, de la violence et de l’insécurité.
– La protection et l’élargissement de l’espace civique.
– Le soutien et le renforcement du réseau mondial et africain en matière de
promotion des droits de l’homme.
– La défense des droits de l’homme dans le contexte de nouvelles
préoccupations mondiales avec des questions émergentes comme
l’environnement…etc.

LIGUE SENEGALAISE DES
DROITS HUMAINS
(L.S.D.H.)
Face à ces défis, il est urgent aujourd’hui d’opérer des changements pour permettre
d’unifier davantage nos efforts, d’apporter une certaine cohérence, d’assurer la diversité de
nos approches et d’avoir un impact mesurable en matière de droits de l’homme dans un
monde rempli d’incertitudes.
II./ Justification
Tous les jours nous sommes témoins de faits qui remettent en cause le travail des
défenseurs des droits humains, la situation du respect de la dignité humaine et de l’Etat de
Droits en Afrique.
En effet les mécanismes internationaux des droits de l’homme comprennent le Conseil
des droits de l’homme, ses procédures spéciales (experts indépendants et groupes de
travail) et l’Examen périodique universel (EPU), et les organes conventionnels. Et en ce
qui nous concerne ici en Afrique : nous avons la commission Africaine des Droits de
l’homme et des peuples La cour Africaine des droits de l’Homme et des peuples
renforcée au niveau sous-régional par la cour de justice de la CEDEAO.
Ces organes de par leurs activités de suivi et leurs analyses, ainsi que leurs interactions
avec les États et avec une grande variété de parties prenantes, permettent de déterminer
les forces et les faiblesses des lois et des pratiques relatives aux droits de l’homme, et de
proposer des réformes. La situation des défenseurs des droits humains et la situation du
respect de la dignité humaine et de l’Etat de Droits en Afrique.
Aujourd’hui force est de reconnaitre que pour faire un plaidoyer fort et efficace envers
nos Etats Africains pour le respect de l’Etat de Droits, nous défenseurs des droits
humains en tant qu’acteurs devons comprendre et maitriser ces différents mécanismes de
fonctionnent afin de mieux aider les populations à connaitre leurs droits et devoirs.
Mais également c’est notre rôle de veiller à la mise en application globale et intégrée des
recommandations émises par ces mécanismes nécessitera à travers une communication et
des actions plus efficaces. Et nous devons aussi aider les décideurs, les législateurs et les

LIGUE SENEGALAISE DES
DROITS HUMAINS
(L.S.D.H.)
tribunaux à faire une utilisation accrue des résultats des mécanismes internationaux et
régionaux des droits de l’homme pour faire respecter l’Etat de Droits.
III./ Résultats attendus
Cet atelier a pour objectif d’aider les défenseurs de droits humains et la société civile se
familiariser avec les instruments internationaux et régionaux en matière de promotion et
de protection des droits Humains dans le monde et spécialement en Afrique.
Il s’agira :
➢ De mettre en valeur tous les aspects juridiques concernant la mission des droits
humains au niveau régional.
➢ De mettre en valeur les contours sur les procédures d’élaboration de l’EPU et de
son impact sur le rôle des Etats en matière de respect des Droits Humains.
➢ Et pour conclure étayer à travers des échanges avec les participants sur le
fonctionnement et l’utilité de la commission Africaine et de la Cour Africaine des
droits de l’Homme et des peuples.
➢ Au sortir des échanges chaque participant sera désormais assez outillé afin de
mieux promouvoir et de défendre le respect de la dignité humaine.

1_TDR-AGENDA-LSDH_ATELIER_DE_RENFORCEMENT_DES_CAPACITES_DDH-08-Juillet-_2023[1] (1)

La Ligue Sénégalaise des Droits Humains [LSDH salue à sa juste valeur la décision du Président de la République de se conformer strictement aux stipulations de la Constitution de 2001 sous le régime desquelles il a été élu et qui limitent sans dérogation aucune les Mandats successifs à 2 (DEUX).

Dans cette dynamique et dans un souci d’apaisement et de ne pas légitimer toute résurgence d’une quelconque violence, la Ligue Sénégalaise des Droits Humains appelle à la libération des détenus politiques et invite Monsieur le Président de la République débiteur de la Vitalité démocratique du Pays aux termes de la Constitution, de garantir des élections Libres, Transparentes et inclusives en Février 2024.

Dans le communiqué qu’elle a publié le 21 février 2023 à l’issue de la réunion du Conseil
national de sécurité consacrée à la lutte contre la migration sub-saharienne, la présidence de la
République tunisienne a fait état de l’existence « d’un plan criminel de changer la composition
du paysage démographique en Tunisie, et (que) certains individus ont reçu de grosses sommes
d’argent pour donner la résidence à des migrants sub-sahariens. » Le document parle également
de « hordes de migrants clandestins » qui seraient sources de « violences, de crimes et d’actes
inacceptables » et dont la présence dans le pays pourrait être assimilée à « une volonté de faire
de la Tunisie seulement un pays d’Afrique et non pas un membre du monde arabe et islamique. »
En plus d’être raciste, ce communiqué de la présidence tunisienne est un clair appel au crime
contre les 57.000 africains sub-sahariens, dont la plupart sont des étudiants et des stagiaires,
résidants en Tunisie.
Et depuis, plus de 300 d’entre eux ont été interpellés et des milliers expulsés de leurs logements
ou renvoyés de leurs emplois. Des actes qui semblent être une réponse à la pétition lancée en
janvier dernier par le Parti nationaliste tunisien qui réclamait « l’expulsion de la colonie de
migrants sub-sahariens qui s’installent en Tunisie. »
Nous condamnons très fermement ces déclarations inacceptables du President de la République
tunisienne et lui rappelons que son pays, en tant qu’État membre de l’Union africaine est tenu de
respecter la lettre et l’esprit de l’Acte constitutif de l’Union et de la Charte africaine des droits de
l’homme et des peuples qui l’obligent à traiter tous les Africains se trouvant sur son territoire
avec dignité et sans discrimination.
Nous mettons en garde les autorités tunisiennes contre d’éventuelles arrestations, détentions
arbitraires, déportations illégales, persécutions et stigmatisations liées à la peau ou à la race.
Nous interpellons également tous les États membres de l’Union africaine, particulièrement le
Royaume du Maroc, en tant que leader de l’Union africaine sur la question de la migration, afin
qu’ils condamnent ces propos haineux dirigés contre des Africains dont le seul tort est d’être noir
et demandons à toutes les organisations de défense des droits de l’homme de protester
pacifiquement devant les représentations diplomatiques tunisiennes en Afrique contre ces
traitements inhumains infligés aux Africains sub-sahariens résidants en Tunisie pour la défense
d’une migration sure, digne et régulière.

Nous invitons, enfin, le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale à ouvrir une
analyse préliminaire sur la situation tunisienne, dans la mesure où les propos du Président
tunisien sont susceptibles d’être qualifiés d’incitation aux crimes contre l’humanité, et/ou au
génocide.

Fait à Dakar, le 26 février 2023.
Les organisations signataires
Africajom Center, M. Alioune TINE
Amnesty international/ Section Sénégalaise, M. Seydi GASSAMA
Ligue Sénégalaise des Droits Humains (LSDH), M. ALASSANE SECK
Organisation Nationale des Droits de l’Homme (ONDH), Me Samba THIAM
Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDHO), M. Sadikh NIASS

Lettre adressée à la société civile

La Ligue Sénégalaise des Droits Humains (LSDH) exprime sa profonde
consternation suite à l’accident de la circulation survenu hier sur la route de
KAFFRINE et dont le bilan provisoire fait état de plus de 40 morts.
La Ligue Sénégalaise des Droits Humains (LSDH) est d’autant plus consternée que
cet accident vient s’ajouter à une série d’autres accidents aussi tragiques notamment
les mois derniers et sur la même voie. Selon les statistiques aujourd’hui disponibles,
les accidents de la circulation constituent la première atteinte à la vie humaine au
Sénégal.
Au-delà du deuil National et de l’assistance financière du Président à l’endroit des
familles des victimes et des blessés, la Ligue Sénégalaise des Droits Humains
(LSDH) appelle les autorités, les conducteurs et les citoyens à faire montre de plus
de responsabilité individuelle et collective.
Nous espérons qu’au sortir du prochain conseil interministériel sur ce fléau, des
recommandations et mesures correctives seront prises afin de préserver le droit
fondamental à la vie des citoyens sénégalais soient appliquées.
Nous invitons le gouvernement à veiller à ce que des sanctions proportionnelles
soient infligées aux auteurs des accidents qui résulteraient de comportements
délibérés en violation des lois et règlements en vigueur.
Que les âmes des défunts reposent en Paix.

Communiqué de presse_LSDH